CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION de RockingTrip
La société RockingTrip, sise 12 avenue du Château 69003 LYON – FRANCE, SAS au capital de 1000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 746 658 (TVA intra-communautaire n° FR21821746658) a créé les services RockingTrip, accessible sur le site www.RockingTrip.com. Tout est disponible ici : Informations légales sur Pappers
Les services RockingTrip ont pour objectif de mettre en relation des voyageurs avec des experts en voyage qui leur rédigent un road-book personnalisé.
Les voyageurs déposent leurs demandes de voyage, ainsi que leurs critères sur le Site www.RockingTrip.com et reçoivent dans les jours qui suivent les différentes propositions de road-book sous forme de résumés, rédigés par des rédacteurs de la communauté RockingTrip.
Accompagné par des commentaires et un système de vote, les services RockingTrip aide les voyageurs à choisir qui va leur rédiger le road-book de leur prochain voyage.
Notes aux rédacteurs :
Les informations saisies concernant des lieux, des hébergements appartiennent à RockingTrip et sont disponibles pour tous les rédacteurs
Les informations saisies sur les contacts ainsi que les textes du road-book restent privés et sont disponibles uniquement pour le rédacteur et le voyageur qui ont conclu la rédaction du road-book.
1. Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient les conditions de souscription et d’utilisation des services RockingTrip (ci-après les «Services RockingTrip ») proposés par RockingTrip, sur le site www.RockingTrip.com (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de cession des droits attachés au road-book sélectionné par le Client.
2. Le ou les « Client(s) » doivent être entendus au sens des présentes comme les personnes physiques et morales ayant souscrit aux services RockingTrip, et effectuant une ou plusieurs demande de réalisation de road-book au travers du Site, et du système de mise en concurrence entre les Rédacteurs.
Les « Road-book » visés dans les présentes Conditions doivent être entendus comme des documents réalisé sous la forme d’un assemblage des informations nécessaires pour satisfaire la demande du Client. Ces informations sont fournies par les Rédacteurs et par RockingTrip.
Les « Rédacteurs » doivent être entendus au sens des présentes comme les personnes morales ou physiques ayant souscrit aux services RockingTrip, et répondant aux demandes de réalisation de Road-Book effectuées par les Clients au travers du Site.
1. L’inscription et l’accès aux services RockingTrip est réservé exclusivement aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et libres de tutelle ayant rempli et validé le formulaire de demande de road-book disponible en ligne sur le Site, validé les présentes Conditions Générales de Vente, et s’étant acquitté des montants visés sous l’article 6 des présentes.
2. Au moment de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne sur son Espace Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
RockingTrip attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide.
Toute communication réalisée par RockingTrip sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
3. Une seule inscription comme Client est admise par personne morale, ou par personne physique et par adresse postale.
RockingTrip se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
4. Le clic de validation exécuté au terme du processus de validation du Formulaire d’inscription et/ou du Formulaire de demande de road-book, formalise la confirmation de la demande d’inscription aux Services RockingTrip et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation, dès lors que RockingTrip aura notifié au Client son acceptation de sa demande d’inscription aux Services RockingTrip, vaut consentement définitif à contracter avec RockingTrip pour l’offre des Services RockingTrip.
Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.
5. L’inscription donne lieu au choix par le Client d’un identifiant confidentiel, lui permettant, en complément du mot de passe qu’il recevra par courrier électronique au moment de son inscription, d’accéder à son interface privée de gestion des Services RockingTrip (ci-après son « Espace Client »).
Ces éléments personnels d’identification (identifiant + mot de passe) sont modifiables en ligne par le Client dans son Espace Client, et sont personnels, confidentiels et incessibles.
Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera à sensibiliser le cas échéant son personnel sur la nécessité d’être particulièrement vigilant sur la confidentialité de ces éléments personnels d’identification.
RockingTrip ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’Espace Client du Client à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci.
En particulier, RockingTrip ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés à l’Espace Client du Client, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de celui-ci.
6. Toute commande passée par le Client, conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes, engage celui-ci de manière ferme et définitive.
7. RockingTrip se réserve la possibilité de refuser une inscription ou une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client concerné.
8. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RockingTrip ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre RockingTrip et le Client.
L’archivage des Formulaires d’inscription, des Bons de Commande, des Confirmations de Commande et d’Inscription et des factures, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Lorsque le Client est assimilé à un consommateur, à savoir lorsqu’il contracte avec RockingTrip à des fins non professionnelles, celui-ci dispose en principe d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client ne pourra cependant exercer son droit de rétractation concernant les Services RockingTrip auxquels il aura souscrit, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’exécution des Services RockingTrip aura commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés.
L’accord du Client pour le commencement de l’exécution des Services, est formalisé dans ce contexte par le clic de validation sur le Formulaire de Commande visé sous l’article 2.4 des présentes.
RockingTrip propose au Client les Services RockingTrip, consistant d’une part dans la fourniture d’un plateforme web (le Site) permettant la mise en concurrence entre les rédacteurs inscrits aux Services, dans le cadre des demandes des road-books effectuées par le Client au travers du Site.
Le Client est invité à se rendre sur le Site pour connaître les différentes offres de services RockingTrip, déclinées suivant une gamme de « Packs de services ».
Le fonctionnement des Services RockingTrip se décompose en plusieurs phases distinctes étant précisé que les articles 4.1 à 4.4 ne concernent pas les Road-books de type Nom promotionnel, lesquelles sont traitées sous l’article 4.5.
1. Les rédacteurs souhaitant répondre à la demande exprimée sur le Site par le Client, conçoivent et réalisent un résumé de leur proposition de Road-book, pouvant inclure plusieurs variantes, dans le délai qui leur est imparti et conformément aux critères désignés par le Client dans sa demande.
2. Les rédacteurs ne peuvent visualiser au cours de cette phase les résumés de Road-books réalisées par les autres rédacteurs.
3. Les rédacteurs peuvent adresser leurs éventuelles questions au Client exclusivement par l’intermédiaire de la messagerie interne de RockingTrip, ce dernier ne pouvant non plus communiquer directement avec les rédacteurs.
4. Les Road-books ne peuvent au cours de cette phase être soumis à la consultation et l’appréciation des tiers, et notamment des autres rédacteurs et du Client.
5. Les rédacteurs peuvent au cours de cette phase réaliser et mettre en ligne sur le Site des variantes et déclinaisons à l’intérieur de leur résumé de Road-books, y compris modifier leur résumé selon les échanges avec le Client.
1. À l’expiration du délai de la phase de réalisation des résumés de Road-books, les différentes propositions de résumés seront automatiquement visibles par le Client en ayant fait la demande et uniquement par celui-ci.
2. Les résumés de Road-books soumis par les rédacteurs ne sont consultables que par le Client et ne seront pas rendus publics.
3. Les rédacteurs peuvent adresser leurs éventuelles questions au Client exclusivement par l’intermédiaire de la messagerie interne de RockingTrip, ce dernier ne pouvant non plus communiquer directement avec les rédacteurs.
4. Le Client sélectionne librement parmi ces résumés de Road-books la proposition qui correspond le mieux à sa demande et à ses critères.
5. Le Client dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours calendaires pour faire ce choix. En cas de manquement à cette obligation, la commande de road-book du Client pourra être définitivement annulée sans qu’aucune compensation financière ne puisse être demandée.
1. Le rédacteur qui aura été sélectionné par le Client dans le cadre de la Phase de sélection des rédacteurs (4.2) peut :
– adresser ses éventuelles questions au Client exclusivement par l’intermédiaire de la messagerie interne de RockingTrip, ainsi que recevoir les réponses aux commentaires éventuellement faits par le Client concernant son Road-book ;
– réaliser et mettre en ligne sur le Site les éléments constituants du Road-book, notamment en fonction des commentaires et suggestions du Client, à l’exclusion de toute nouvelle réalisation qui se distinguerait de la proposition de Road-book initialement mise en ligne et validée par le Client.
2. Le Client ne peut communiquer avec le rédacteur par d’autres moyens que les commentaires des road-books.
3. Le rédacteur dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours calendaires pour transmettre à RockingTrip les éléments nécessaires à la création du road-book et pour valider la création du road-book par RockingTrip. Lors de la validation par le rédacteur, le road-book est généré par RockingTrip et transmis au Client. Il devient alors définitif et non modifiable par le rédacteur
4. En cas de manquement à cette obligation, le rédacteur perd sa sélection et ne pourra prétendre à aucune compensation financière. RockingTrip se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou la rétrogradation du rédacteur n’ayant pas satisfait ce point. Le Client devient alors libre d’adresser sa demande à tout autre rédacteur ayant participé à la phase initiale telle qu’indiqué dans le point 4.1 ci-dessus.
Au cas ou aucun autre rédacteur n’aurait fait de proposition, ou si le délai restant avant le départ indiqué dans le formulaire de demande de road-book est trop court (inférieur à 7 jours calendaires), le Client pourra demander le remboursement de sa demande de road-book dans la totalité des sommes versées.
4.5. Demandes particulières d’un Client1. Le client souhaitant faire rédiger un road-book dans un délai “court” (délai inférieur à 1 mois) devra indiquer une date de départ dans le formulaire de demande de road-book. Le Client sera prévenu qu’il recevra son road-book au moins 5 jours avant la date de départ indiquée dans le formulaire de demande de road-book, et pourra soumettre sa demande auprès des rédacteurs les plus réactifs (basé sur les temps de réponse moyens constatés).
Dans ce cas les délais des différentes phases (Points 4.1, 4.2 et 4.3) seront calculés automatiquement en fonction du délai restant. Les demandes pour un départ moins de sept (7) jours à l’avance ne seront pas traitées.
1. Le rédacteur veillera à ce que tous les éléments transmis dans les Road-books ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment qu’ils ne constituent pas des actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou encore de concurrence déloyale.
2. RockingTrip attire tout particulièrement l’attention du Client sur le fait que les propositions de services (lieux, activités, hébergement et contacts) fournis par les rédacteurs de la communauté RockingTrip excluent toute garantie de disponibilité des services cités dans les road-books.
Ni le rédacteur ni RockingTrip ne sont tenus de s’assurer de la disponibilité des propositions de services (lieux, activités, hébergement et contacts) fournis, ni d’effectuer la réservation pour le compte du Client. Ces démarches incombant le cas échéant exclusivement au Client.
3. RockingTrip et le rédacteur se dégagent en tout état de cause de toute responsabilité liée aux Road-books, et ne pourront donc être tenus pour responsables d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de celles-ci, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers et notamment par le Client.
Le Client pourra à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande, au cours des différentes phases, en se connectant sur son Espace Client.
RockingTrip est soumis à une obligation de moyens envers le Client dans la fourniture des Services RockingTrip. Il s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, RockingTrip ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, RockingTrip se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. RockingTrip s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de services.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités de services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles RockingTrip ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Client, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
1. Les prix des différents « Packs de services » et de leurs options sont affichés sur le Site en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils s’appliquent à tous les Clients, quelque soit leur domiciliation.
2. Les prix des Produits sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande rempli par le Client, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais suivants :
– frais de réalisation des Road-books, obligatoirement dus pour les prestations du rédacteur sélectionné par le Client en phase de sélection (cf. art. 4.2 des présentes).
– autres options souscrites lors de la commande.
3. Si le Client est domicilié en dehors du territoire de l’Union Européenne, y compris dans les DOM-TOM, le montant de sa commande lui sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France. Il lui appartiendra cependant, dans ce cas, de vérifier qu’il ne doit pas s’acquitter de taxes dans son pays. RockingTrip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Les Clients peuvent payer et les Rédacteurs peuvent recevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises. Bien que la plateforme RockingTrip permet aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les collecter peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut pour toute zone géographique donnée.
Pour plus de détails concernant la conversion de devises, y compris concernant tous les frais associés, veuillez consulter les Conditions de Paiement.
5. RockingTrip peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par les Clients ou payables aux Rédacteurs, à l’unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : au dollar, à l’euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, RockingTrip arrondira la somme de 105,50 $ à 106,00 $ et la somme de 103,49 $ à 103,00 $.
Certaines devises s’expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, RockingTrip peut déterminer que l’unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont désignées pourront se diviser par 10, 100 ou 1 000. Par exemple, pour de telles devises, RockingTrip arrondirait la somme de 1 055 à 1 060 et la somme de 1 034 à 1 030. Ou encore la somme de 35 450 à 35 500 et la somme de 35 449 à 35 400 ou la somme de 837 500 à 838 000 et la somme de 837 499 à 837 000.
6. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, RockingTrip procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne.
7. RockingTrip a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie les coordonnées bancaires des Clients qui sont ainsi cryptées et transmises directement à notre partenaire bancaire Stripe, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site, et sans qu’aucun membre de RockingTrip puisse y avoir accès.
Stripe Connect est un service spécialisé dans l’encaissement pour compte de tiers à l’international dans différentes devises.
8. RockingTrip se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.
1. Le Client s’engage à communiquer aux rédacteurs toutes les informations nécessaires à la réalisation du ou des Road-books sollicitées, et notamment à la bonne compréhension de la demande de Road-book formulée par le Client.
2. Les propos tenus par le Client sur la messagerie interne du Site, ou encore dans les commentaires concernant les Road-books, sont l’expression de la pensée du Client.
Les espaces interactifs du Site sont des espaces d’échange libres et ouverts à tous les rédacteurs et Clients inscrits aux Services RockingTrip, mais ils sont modérés a posteriori.
RockingTrip se réserve en effet le droit discrétionnaire d’éditer ou de retirer à tout moment les messages hors sujets, illicites, de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, relevant du démarchage commercial (notamment messages contenant des coordonnées de contact ou des liens vers des sites internet) et tout autre message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale de RockingTrip.
3. Le Client s’engage à garantir, indemniser, et relever RockingTrip de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations qu’il pourrait subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant de l’utilisation par le Client des Services RockingTrip, et notamment des espaces interactifs du Site.
1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, Road-books des rédacteurs de la communauté RockingTrip, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à RockingTrip ou à des tiers ayant autorisé RockingTrip à les exploiter.
RockingTrip, consent au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de RockingTrip, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
2. RockingTrip est une marque à portée communautaire déposée par RockingTrip.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque.
1. L’inscription du Client ou du Rédacteur aux Services RockingTrip est conclue pour une durée indéterminée, à compter de la validation en ligne de celles-ci par le Client, conformément aux disposition de l’article 2-4 des présentes.
2. Tout Client dispose de la possibilité de supprimer son compte à tout moment en se rendant dans son espace Client. La désinscription est définitive, et entraîne la suppression de l’accès à toutes les commandes passées ou en cours. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
3. Tout rédacteur dispose de la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sous réserve qu’il n’ait pas de rédaction de road-book en cours.
4. RockingTrip conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services RockingTrip :
– pour les cas visés à l’article 11 FORCE MAJEURE du présent Contrat ;
– de manière discrétionnaire, sans que le Client ou le Rédacteur ne puisse s’y opposer ou prétendre à des dommages et intérêts.
Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site.
2. Les Clients et les Rédacteurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur Espace Client sur le Site, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12.1 des présentes.
3. Les données personnelles relatives aux Clients ou aux Rédacteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de RockingTrip dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services RockingTrip, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
4. Les données des Clients et des Rédacteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.
5. RockingTrip conserve les données personnelles des Clients et des Rédacteurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
6. Les Clients et les Rédacteurs sont informés que le fonctionnement des Services RockingTrip implique nécessairement que RockingTrip pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Client ou le Rédacteur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation des Services RockingTrip.
La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur du Client ou du Rédacteur est de trois (3) mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si le Client se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur du Client ou du Rédacteur.
Le Client ou le Rédacteur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox:
1. Choisissez le menu “Outils ” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils”, puis “Options Internet”
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Néanmoins l’utilisation du Site et des Services RockingTrip pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l’événement au delà d’une période de trois (3) mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.
Le présent Contrat s’applique dans le monde entier, et seule sa version en langue française fait foi en vu de son interprétation.
1. Pour toute information ou question, RockingTrip invite le Client ou le Rédacteur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.
Dans le cas où le Client n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre RockingTrip aux coordonnées suivantes :
RockingTrip
12, avenue du Château
69003 LYON
FRANCE
Courrier électronique : formulaire de contact
2. Modifications du contrat
RockingTrip se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Le Client et le rédacteur seront toujours informés de la nature et de la portée de ces modifications, par voie de courrier électronique envoyé à leur adresse de courrier électronique.
A défaut d’opposition de la part du Client ou du Rédacteur dans un délai de trente (30) jour suivant la notification de ces modifications, le Client ou le Rédacteur sera réputé avoir accepté celles-ci.
Dans le cas où le Client ou le Rédacteur n’accepterait pas ces modifications, RockingTrip se réserve la possibilité de résilier les présentes aux torts exclusifs du Client ou du Rédacteur.
3. Nullité
Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
Le présent Contrat est soumis au droit Français.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
Les parties désignent d’ores et déjà, en tant qu’instance de médiation compétente, le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage – 32 Quai Perrache, 69002 Lyon – France.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
DANS LE CAS OU LE CLIENT SERA UNE PERSONNE MORALE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON – FRANCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE
Date de dernière mise à jour : 04/03/2024
